Confidentialité
Version du 13/10/2026. Cadre : règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et Libertés.
En bref
- On garde le minimum, seulement pour te rendre le service.
- On ne vend rien, on ne fait pas de publicité, on ne dépose aucun cookie.
- Tu peux tout récupérer ou tout effacer par un simple message.
Qui est responsable
Artiste Cloud Service, SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris 932 258 924 (Pappers). Contact pour tes données : artistecloudservice@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.
Ce qu’on garde, pourquoi, combien de temps
| Quand | Données | Pourquoi et sur quelle base | Durée |
|---|---|---|---|
| Compteur d’heures | Tes contrats saisis | Restent sur ton appareil, rien ne nous est envoyé | Tant que tu ne les effaces pas |
| Liste d’attente | Prénom, métier, canal, numéro ou adresse, formule souhaitée, date | Te prévenir de l’ouverture ; ton consentement (case cochée) | Jusqu’à ta désinscription, et au plus 12 mois après l’ouverture |
| Abonnement | Identité, contact, pièces envoyées (contrats, attestations, bulletins, courriers), messages | Rendre le service ; exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis effacement sous 3 mois |
| Arrêt maladie, maternité | Pièces liées à ta santé, seulement si tu les envoies | Préparer la démarche ; ton consentement exprès (données sensibles, article 9 RGPD) | Le temps de la démarche, puis effacement |
| Facturation | Factures et paiements | Obligation comptable | 10 ans (code de commerce, article L123-22) |
On ne stocke pas ton adresse IP avec ton inscription. On ne demande jamais ton mot de passe France Travail.
Qui y a accès
L’équipe d’Artiste Cloud Service et, avec les formules à 29 € et 59 €, ta personne référente. Nos prestataires techniques, seulement pour ce qui les concerne : l’hébergeur (Hostinger, serveur en Allemagne, voir les mentions légales) et, à l’ouverture, la messagerie que tu choisis (WhatsApp de Meta, Telegram ou le mail), le prestataire de paiement et le service d’intelligence artificielle qui lit tes papiers. Leur liste à jour sera publiée ici avant l’ouverture.
Hors de l’Union européenne
Ton coffre de papiers est hébergé dans l’Union européenne. Les messages WhatsApp et Telegram passent par les serveurs de ces services, selon leurs propres règles ; si tu préfères, choisis le mail.
Tes droits
Tu peux demander l’accès à tes données, leur correction, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, t’y opposer, et retirer ton consentement à tout moment (CNIL, vos droits). Un message à artistecloudservice@gmail.com suffit ; réponse sous un mois. En cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
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